Dominique Verde de Lisle

Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Grimaud
De: Dominique Verde de Lisle
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
14 septembre 2008
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000018699589(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Dominique Verde de Lisle
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
suppléante
Objet:
à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000645050(source JORF)
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Dominique Verde de Lisle, épouse Grimaud
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Dominique Verde de Lisle, épouse Grimaud
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseiller
Remplace:
M. Treilles
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Verde de Lisle, épouse Grimaud
premier juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Bazelaire
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Verde de Lisle (Dominique), épouse Grimaud
premier juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Verde de Lisle (Dominique), veuve Grimaud
premier juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Verde de Lisle (Dominique), veuve Grimaud
premier juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993